Prestashop, Woocommerce et Magento hors la loi au 01/01/2018

Trouvé le 22 mars 2017 à 8:49 par - 509 vues


Au 1er janvier 2018, la loi des finances 2016 rentrera en application, avec notamment son article 88 qui impose aux logiciels de gestion commerciale de garantir l’inaltérabilité des données, d’inaltérabilité, leur sécurisation, conservation et archivage.
Leurs utilisateurs devront fournir à l’administration fiscale, et en dehors d’un contrôle fiscal, un certificat individuel de conformité.
Sans ce certificat, c’est 7500 € d’amende tous les 60 jours !

Au sens de la loi, un CMS e-commerce est un logiciel de gestion commerciale car il gère de manière automatisée des commandes, des factures, des bons de livraison.

Décryptage et solution sur le blog Vaisonet : https://www.vaisonet.com/blog/reglementation/prestashop-woocommerce-magento-hors-loi-au-01012018.html


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