La première forte condamnation liée à l’e-réputation sera-t-elle assez dissuasive ?

Trouvé le 13 août 2015 à 15:30 par - 2 572 vues


La première forte condamnation pénale assortie de dommages et intérêts dans une affaire liée à l’e-réputation a été récemment rendue publique par le site Legalis.net. Le jugement du Tribunal correctionnel de Paris date du 24 novembre 2014.

Les peines sont lourdes pour la personne jugée : deux ans de prison avec sursis et trois ans de mise à l’épreuve, assortie de l’obligation de fixer sa résidence, d’exercer une activité professionnelle ou d’en chercher une, de se faire suivre au niveau psychologique ou psychiatrique, et de verser aux différentes victimes 50 000 € de dommages-intérêts et 27 000 € au titre des frais de justice engagés. Cela sera-t-il assez dissuasif pour les personnes tentées de reproduire le style de méfaits de la personne jugée ?

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