Google Suggest mis hors de cause par la justice
Trouvé le 21 juillet 2009 à 13:35 par s2m - 771 vues
Pour Google, les jugements se suivent mais ne se ressemblent pas. Poursuivi par le Centre national de formation à distance (CNFDI) pour avoir « suggéré » la requête « CNFDI arnaque » parmi sa liste de proposition Google Suggest, le moteur de recherche a été mis hors de cause. Le tribunal de grande instance de Paris a jugé en référé qu’il ne s’agissait pas là d’une injure, puisqu’il n’y avait pas de « volonté consciente et délibérée ». Cette décision intervient deux mois après une décision opposée dans une affaire similaire. Le fournisseur d’électricité Direct Energie avait obtenu le 7 mai la condamnation de Google France. Ce n’était pas le TGI qui avait rendu cette décision mais le tribunal de commerce de Paris, pour « trouble manifestement illicite ».
Source et suite de l’article : http://www.journaldunet.com/ebusiness/breve/le-net/40809/google-suggest-mis-hors-de-cause-par-la-justice.shtml
Publié dans Actualités Google, Journal du Net | 1 commentaire »
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