Google Suggest de nouveau condamné

Trouvé le 7 janvier 2010 à 9:41 par - 1374 vues


Selon Legalis.net, Google France a de nouveau été condamné par la justice pour avoir associé le nom d’une société avec le terme « arnaque » dans les suggestions de recherche du moteur. L’affaire l’opposait cette fois au Centre national privé de formation à distance (CNFDI). Après avoir mis trois fois Google en demeure puis l’avoir assigné en justice, le CNFDI obtient ainsi gain de cause. Le tribunal de grande instance de Paris a considéré que l’expression « CNFDI arnarque », qui remontait dans les résultats de recherche du moteur avec la fonction Google Suggest, est injurieuse et que l’intention coupable est caractérisée…

Source et suite de l’article : http://www.journaldunet.com/ebusiness/breve/le-net/44283/google-suggest-est-de-nouveau-condamne.shtml


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