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e-Répuration : rappel des règles sur les notions de diffamation, injure et dénigrement

Trouvé le 24 mai 2012 à 8:08 par - 892 vues


La diffamation fait référence à la révélation d’un fait nuisant à l’honneur d’un individu ou d’une entité donnée. Cette définition relative à la diffamation provient de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (loi française). Cinq éléments essentiels sont à considérer avant de dire si un propos donné et diffamatoire ou non : une critique négative à l’égard d’une cible, relative à un fait précis, remettant en cause l’honneur, exprimée dans des mots clairs et concis. Il y a donc diffamation lorsqu’un internaute fait des reproches à une tierce personne sur un fait donné via un blog ou un forum sur la toile. Il est accusé de diffamation. Pour échapper aux sanctions, il est dans l’obligation de démontrer que ses critiques sont entièrement vérifiables.

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