Un spammeur condamné à payer 22.000 E pour non-respect du contrat avec son FAI

Trouvé le 17 novembre 2004 à 8:45 par - 482 vues


Une plainte conjointe d’AOL et de Microsoft a permis de confondre un commerçant français qui devra verser 10.000 euros de dommages et 12.000 de frais de procédure. Un verdict lourd qui ne pourrait pas être obtenu avec les mesures anti-spam de la LCEN.
Source: http://rss.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39156090,00.htm


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