Google condamné pour n’avoir pas fermé un blog illicite

Trouvé le 18 décembre 2007 à 18:49 par - 508 vues


La cour d’appel de Paris a condamné Google à verser 15.000 euros de dommage-intérêts à Benetton et la même somme à une filiale en charge de sa politique commerciale et promotionnelle, Benecom le 12 décembre dernier. A l’origine, Benetton avait mis en demeure Google et également Microsoft de fermer deux blogs tenus par une fausse photographe, qui prétendait réaliser des séances photos illustrant les catalogues de maillots de bain et de lingerie du fabriquant de vêtements. Son but étant de recevoir via ces blogs, hébergés sur Blogger et Live Spaces, des photos de jeunes filles en tenues légères. Microsoft avait rendu le blog inaccessible, ce qu’avait refusé de faire Google, préférant s’en remettre à l’appréciation d’un juge. La cour a estimé que la responsabilité de l’hébergeur du blog est « d’apprécier si un tel contenu a un caractère manifestement illicite et, dans cette hypothèse, supprimer ou rendre inaccessible de telles données ».

Source et suite de l’article : http://www.journaldunet.com/breve/le-net/20501/google-condamne-pour-n-avoir-pas-ferme-un-blog-illicite.shtml


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