Google croit en la protection de la loi Digital Millennium Copyright Act
Trouvé le 15 mars 2007 à 10:04 par s2m - 547 vues
Google se dit confiant que son populaire site de partage de vidéos sur Internet YouTube et ses autres services offerts sur le Web œuvrent sous l’étanche protection juridique fournie par la loi américaine en vigueur sur le droit d’auteur, ont laissé savoir mardi les avocats de la compagnie.
Le conglomérat médiatique Viacom a mis fin hier à six mois de menaces à peine voilées de poursuite contre YouTube, avec un recours juridique d’un milliard de dollars dans lequel il accuse Google et YouTube de «violation massive et intentionnelle du droit d’auteur».
Les avocats représentant Google et YouTube affirment que leurs pratiques s’inscrivent entièrement à l’intérieur des protections offertes par la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA) de 1998, se disant prêts à défendre agressivement la compagnie.
La loi DMCA sert jusqu’à maintenant de standard juridique en matière de droit d’auteur américain à l’ère numérique. Cette loi limite la responsabilité imputée aux firmes qui agissent promptement pour bloquer l’accès à du contenu piraté lorsqu’elles ont été avisées – par le détenteur d’un droit d’auteur – d’une violation spécifique.
Source : Canoe
http://www2.canoe.com/techno/nouvelles/archives/2007/03/20070314-104302.html
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