Presse en ligne : condamnation de Google confirmée
Publié le 14 février 2007 - 74 vue(s) -
La justice belge a finalement confirmé mardi la condamnation formulée à l'encontre du moteur de recherche Google. Poursuivi par la société belge Copiepresse (gestion de droits d'auteur des éditeurs de presse quotidienne belge), qui l'accuse de violer sciemment les lois sur le droit d'auteur au travers de ses services de recherche et de recherche d'actualités, Google avait été condamné une première fois en septembre 2006. La société américaine avait alors demandé à être rejugée, faute d'avoir assisté à la première audience...
Source: http://www.neteco.com/69645-presse-ligne-condamnation-google-confirmee.html
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