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Google condamné par la justice belge

Trouvé le 17 septembre 2006 à 22:06 par - 935 vues


Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné le 8 septembre dernier Google à retirer sous 10 jours, de ses sites web (en l’occurence de son cache et de Google News) tous les éléments issus des sites d’information belges affiliés à l’organisme Copiepresse qu’ils soient francophones ou germanophones. Passé ce delais, Google devra reverser au titre de pénalité de retard 1 million d’euro par jour. De plus, Google doit informer sur son site local (google.be) de cette codamnation sous peine de devoir payer 500 000 € suplémentaires par jour de retard.

Source: http://www.zorgloob.com/2006/09/google-condamn-par-la-justice-belge.asp


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