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Google encore condamné pour contrefaçon

Trouvé le 28 mars 2006 à 9:43 par - 1 055 vues


Après l’affaire « Bourse des vols », Google France est de nouveau dans le collimateur la justice. Selon le site Legalis.net, le moteur de recherche devra, suite à un jugement en date du 2 mars 2006 du tribunal de grande instance de Nanterre, verser 150 000 euros de dommages et intérêts à la société des Hôtels Méridien pour avoir incité des concurrents de cette chaîne hôtelière à choisir ses marques en tant que mots-clés dans le cadre de son service de publicité Adwords. Google.fr devra, par ailleurs, afficher sur sa page d’accueil un communiqué judiciaire pendant une durée de 15 jours à compter de la date de signification du jugement. Car, indique la justice, les actes de contrefaçon reprochés à Google se sont poursuivis après les mesures d’interdiction de l’ordonnance de référé, rendue le 26 décembre 2004.

Source : http://www.01net.com/editorial/310280/justice/google-encore-condamne-pour-contrefacon/


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